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La loi de 1992 a complètement modifié le droit des marques en ce qui concerne le droit à la marque et la cession de la marque. Quant à la licence de marque
22 oct. 2008 autres que le droit des marques telles que les dispositions ... droit sur la marque enregistrée soient en principe subor.
2 févr. 2010 Néanmoins le terme général “lettre de consentement” est utilisé dans ce questionnaire pour désigner l'accord écrit d'un titulaire d'une marque ...
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Revue Marocaine Droit Economie et Gestion 2018 – Hors-série N°57. 6. LE DROIT MAROCAIN DES MARQUES. PROFESSEUR NADIA AZDDOU. Docteur en Droit - Facultés
29 mars 2018 De nos jours l'impact des marques sur le consommateur est considérable. Dans les décisions de la vie quotidienne
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Cet extrait de chapitre est consacrée à la facette juridique de la gestion de marque et a pour objectif de guider le lecteur dans la création la transmission
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Revue Marocaine Droit Economie et Gestion 2018 – Hors-série N°57 6 LE DROIT MAROCAIN DES MARQUES PROFESSEUR NADIA AZDDOU Docteur en Droit - Facultés
31 août 2017 · g) de la loi n° 22 362 sur les marques et noms commerciaux sont exclus de l'enregistrement en tant que marque les “ noms ou autres signes
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4 jan 2020 · PDF Le droit représente un vecteur de protection pour les acteurs de toute organisation En effet le développement de toute activité
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17 déc 2019 · Ici encore le droit de la marque est limité selon les zones géographiques définies lors du dépôt Quand une entreprise française vient à