The Download link is Generated: Download https://www.wto.org/french/docs_f/legal_f/26-gats.pdf


Page 309 ANNEXE 1B ACCORD GENERAL SUR LE COMMERCE

ACCORD GENERAL SUR LE COMMERCE DES SERVICES. PARTIE I. PORTEE ET DEFINITION. Article premier Portée et définition. PARTIE II.



ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE

L'Accord sur l'OMC comprend l'"Accord général sur les tarif douaniers et le commerce de 1994". Cet instrument dénommé le "GATT de 1994"



Rapport du Secrétaire général: Commerce international et

2 août 2017 Le présent rapport passe en revue les dernières évolutions intéressant le commerce les politiques commerciales et le système commercial



Rapport du Secrétaire général: Commerce international et

25 juil. 2019 l'Organisation mondiale du commerce (OMC) le volume du commerce mondial ... commercial multilatéral en général est susceptible d'être ...



Page 11 ACCORD INSTITUANT LORGANISATION MONDIALE DU

L'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 tel qu'il est spécifié à l'Annexe 1A (ci-après dénommé le "GATT de 1994") est juridiquement 



Arrêté du directeur général de lagriculture du commerce et de la

Arrêté du directeur général de l'agriculture du commerce et de la colonisation du 10 juillet 1925 déterminant les quantités à prélever pour la constitution 



Arrêté du directeur général de lagriculture du commerce et de la

Arrêté du directeur général de l'agriculture du commerce et de la colonisation du 1er mars 1930 déterminant les vertébrés pour la destruction desquels les 



??? ????? ?? ?????????? ???? ??????? Royaume du Maroc

Nations-Unies recommandent d'utiliser le système du commerce général pour l'établissement des statistiques du commerce extérieur de marchandises. Ce système.



CODE DE COMMERCE

présent dahir la loi n° 15 -95 formant code de commerce adoptée par la l'entreprise au Maroc et celles qui ont le pouvoir général de l'engager par.



ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE

8 mai 1991 Royaume du Maroc. MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR. NOTE DE DOCUMENTATION. N° 385. PROGRAMME GENERAL DES IMPORTATIONS. 2ème édition.