Art. 1. Coopération économique et technique Art. 2. Traitement de la nation la plus favorisée ... Art. 3. Régime d'importation en Suisse.
Art. 1. Coopération économique et technique. Le Gouvernement de la Confédération Suisse et le Gouvernement de la République du Congo-Brazzaville s'engagent
Art. 1. Coopération économique et technique. Le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République fédérale du Cameroun s'engagent
2020. 12. 31. non-prolifération et des régimes de contrôle des importations. Article ... Article SERVIN.2.4: Traitement de la nation la plus favorisée. 1.
1997. 6. 19. nation la plus favorisée et du traitement national ... 1. Art. 1 al. 1 let. a de l'AF du 10 mars 1998 (RO 2003 3152). 2. RS 0.632.20.
dans le domaine économique et technique. ARTICLE 2.- Traitement de la nation la plus favoriséc. Les doux Hautes Parties Contractantes conviennent de s'
le traitement de la nation la plus favorisée à un autre. Etat qui a consenti à lui accorder le en est donnée à l'alinéa h du paragraphe 1 de l'article 2.
1974. 12. 12. 2. En ce qui concerne l'article 7 relatif à la source et à l'étendue du traitement de la nation la plus favorisée
Pour la Suisse: Traitement général de la nation la plus favorisée ... les dispositions de l'article 3 sans un recours à des restrictions au commerce ...
1975. 8. 28. A. Commerce global (exportations plus importations). 1+ ... Aux termes de l'article 3 de ladite loi on calcule le montant du droit à.