Depuis l'entrée en vigueur de l'Accord OTC en 1995
renseignements sur les questions sanitaires et phytosanitaires et d'autres Les dispositions relatives à la transparence sont aussi très similaires.
recommandations relatives à l'amélioration de la transparence de la prévisibilité renseignements et notamment la publication des renseignements à titre ...
comme des éléments éventuels des Directives de l'OMD en matière de transparence et de prévisibilité : 1) Publication de renseignements concernant les
8 déc. 2015 DIRECTIVE N° 01/2002/CM/UEMOA RELATIVE À LA TRANSPARENCE DES RELATIONS ... paragraphe 1 ne s'opposent pas à la publication de renseignements ...
tous les éléments de la présente publication peuvent être librement Vue d'ensemble des dispositions relatives à la flexibilité pour les pays en ...
Les normes en matière de transparence et d'échange de renseignements à des fins fiscales élaborées par le Forum mondial et par l'OCDE sont désormais presque
30 sept. 2019 Les dispositions quant à la publication des renseignements visent à favoriser la transparence des processus contractuels.
échange effectif de renseignements et de transparence. 3. De 2000 à 2004 on a formulé des indications Existence de dispositions relatives au secret.
mondial: Transparence fiscale et échange de renseignements à l'heure du Dispositions juridiques nationales relatives à l'échange de renseignements à des ...