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RECUEIL DES RÈGLES DE CONSERVATION DU SECTEUR

Gestion contractuelle et acquisition de biens mobiliers et de services . au règlement soumettre à l'approbation de Bibliothèque et Archives nationales ...



recueil des règles de comptabilité budgétaire de létat

Arrêté du 11 décembre 2012 relatif au cadre de la gestion budgétaire pris en 13. Direction du budget



RECUEIL DES RÈGLES DE COMPTABILITÉ BUDGÉTAIRE DE L

1 août 2019 n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et ... 13. Direction du budget



Préconisations relatives au tri et à la conservation des archives

Bureau de la gestion de la sélection et de la collecte. Validation : culture ». - Arrêté du 31 décembre 1926 portant règlement des archives communales.



Guide pratique : Les durées de conservation

pour les archives publiques : o l'ensemble des préconisations élaborées par l'administration des Archives de France qui fixent les règles de gestion 



Guide de la sécurité des données personnelles

L a gestion des risques permet de déterminer les précautions à prendre « au de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique aux fichiers.



RECUEIL DES RÈGLES DE CONSERVATION DES DOCUMENTS

Bibliothèque et Archives nationales du Québec 2021 Michelle Dionne



REGLEMENT ANC N° 2014-03 RELATIF AU PLAN COMPTABLE

1 janv. 2019 Dans le cas exceptionnel où l'application d'une règle comptable se révèle ... fins de gestion interne et dont l'entité attend qu'il soit ...



JFD-Réglementation et recommandations concernant le DPA ho…

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Lignes directrices relatives à lidentification la vérification de l

17 déc. 2018 une personne morale (cas par exemple des sociétés de gestion représentant un ... du document conformément à la réglementation relative à la ...