MODELE D'ATTESTATION SUR L'HONNEUR POUR L'APPLICATION DU BOUCLIER. TARIFAIRE ET DE L'AMORTISSEUR ELECTRICITE AINSI QUE DES CONDITIONS. TARIFAIRES SPECIFIQUES
Annexe : Modèle d'attestation sur l'honneur. Il est demandé de renseigner une attestation par Point de Livraison (PdL). 1- Informations relatives au client
ATTESTATION SUR L'HONNEUR RELATIVE AU STATUT CHOISI. Le conjoint du chef d'entreprise est soit son époux soit son partenaire lié par un pacte civil de.
ATTESTATION SUR L'HONNEUR. POUR L'ATTRIBUTION D'UNE AIDE À L'ACQUISITION D'UN VÉLO CARGO OU. FAMILIAL D'UN HANDBIKE
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Page 1. Attestation sur l'honneur de chauffage collectif au fioul domestique. 1. Informations relatives au demandeur : Nom et prénom
En cas de délit de faux et usage de faux l'article 441-1 du Code pénal dispose que les peines encourues sont de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 €.
ATTESTATION SUR L'HONNEUR. J'atteste sur l'honneur : A) Avoir perçu (décision d'octroi ou paiement) au cours de l'exercice fiscal en cours et des deux
ATTESTATION SUR L'HONNEUR RELATIVE AU STATUT CHOISI. Le conjoint du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole est soit son époux soit son partenaire lié
ATTESTATION SUR L'HONNEUR. Déclaration de ressources. Je soussigné(e) (nom-prénom) : Demeurant (adresse complète) : Tél.(facultatif) : ATTESTE SUR L'HONNEUR L
09?/06?/2021 Cette déclaration est à présenter aux compagnies de transport avant l'embarquement ainsi qu'aux autorités en charge du contrôle des ...
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Déclaration sur l'honneur. Je soussigné (e) M (me) ……………………………… titulaire de la carte d'identité nationale n° ……………….. Déclare sur l'honneur que je suis
Cette déclaration est à présenter aux compagnies de transport avant l'embarquement ainsi qu'aux autorités en charge du contrôle des frontières.
21?/01?/2021 Cette déclaration est à présenter accompagnée d'un examen biologique de dépistage virologique négatif (PCR) réalisé depuis moins de 72 heures
Modèle d'attestation sur l'honneur relative au statut choisi par le conjoint le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin du chef
25?/01?/2021 Cette déclaration est à présenter accompagnée d'un examen biologique de dépistage virologique négatif (PCR) réalisé depuis moins de 72 ...
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25?/11?/2015 DECLARATION SUR L'HONNEUR. DE COMMUNAUTÉ DE VIE. Monsieur/Madame : (rayer la mention inutile) né(e) le : à. (Ville et pays de naissance).
(a) La présente attestation sur l’honneur a un caractère obligatoire ; (b) En cas d’absence d’établissement par moi-même et de production de la présente attestation ou de production d’une attestation incomplète ou inexacte : ma demande de prestation compensatoire pourra être définitivement rejetée par le
DECLARATION SUR L’HONNEUR DE COMMUNAUTÉ DE VIE Monsieur/Madame : (rayer la mention inutile) né(e) le : à (Ville et pays de naissance) de nationalité : et Monsieur/Madame : (Nom de jeune fille pour une femme) né(e) le : à (Ville et pays de naissance) de nationalité : attestons sur l’honneur que la communauté vie affective et
Déclare sur l’honneur conformément à l’article 17 de l’arrêté du 9 février 1988 relatif au Registre du Commerce et des Sociétés n’avoir fait l’objet d’aucune condamnation pénale ni de sanction civile ou administrative de nature à m’interdire de gérer d’administrer ou de diriger une personne morale ou
Le DC4 contient la déclaration sur l'honneur du sous-traitant justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas lui interdisant de soumissionner prévus articles L 2141aux -1 à L 2141-5 et aux articles L 2141-7 à L 2141-10
ATTESTATION DE NON POLYGAMIE (à remplir par les ressortissants des pays dont le droit autorise la polygamie) (Article L 313-11-4° du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile) Je soussigné NOM Prénom Né le à de nationalité demeurant