www.vae.gouv.fr en consultant les rubriques « Vous êtes un particulier – vous La déclaration sur l'honneur doit être obligatoirement remplie et signée.
justificatives à joindre au présent formulaire pour envoyer un dossier complet. DATEZ ET SIGNEZ LA DECLARATION SUR L'HONNEUR (RUBRIQUE 6).
Je m'engage à déposer le formulaire ci-joint « Déclaration de changement de situation personnelle et familiale intervenu en France ou à l'étranger
J'atteste sur l'honneur ne pas vivre en situation de polygamie sur le en ligne : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15186.do.
www.primealaconversion.gouv.fr Etre immatriculé en France dans une série normale ... 5- un engagement par une attestation sur l'honneur
les électeurs attestant sur l'honneur qu'il leur est impossible d'être présents www.interieur.gouv.fr/Elections/Comment-voter/Le-vote-par-procuration.
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15059.do déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs.
Une attestation sur l'honneur de non condamnation et filiation datant de moins de 3 mois https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15059.do. ASSOCIATIONS. N°12156*06 déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs.
Jan 6 2021 si 1ère immatriculation
Déclaration sur l'honneur art 272 du Code civil 3/3 (b) Mon patrimoine tant immobilier que mobilier comprenant notamment l’ensemble de mes biens immeubles terrains fonds de commerce parts de sociétés actions valeurs objets précieux économies diverses etc est constitué des éléments
DECLARATION SUR L’HONNEUR DE COMMUNAUTÉ DE VIE Monsieur/Madame : (rayer la mention inutile) né(e) le : à (Ville et pays de naissance) de nationalité : et Monsieur/Madame : (Nom de jeune fille pour une femme) né(e) le : à (Ville et pays de naissance) de nationalité : attestons sur l’honneur que la communauté vie affective et
Le formulaire DC4 peut être utilisé pour la déclaration d’un sous-traitant de 2nd rang sous réserve de son adaptation par le sous-traitant de 1er rang Les documents contractuels peuvent imposer la signature de cet acte spécial au stade de sa présentation Dans ce cas la déclaration de sous-traitance devra être signée par le sous-
Déclare sur l’honneur conformément à l’article 17 de l’arrêté du 9 février 1988 relatif au Registre du Commerce et des Sociétés n’avoir fait l’objet d’aucune condamnation pénale ni de sanction civile ou administrative de nature à m’interdire de gérer d’administrer ou de diriger une personne morale ou
ATTESTATION DE NON POLYGAMIE (à remplir par les ressortissants des pays dont le droit autorise la polygamie) (Article L 313-11-4° du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile)