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N° 3310 NOT-CA3-SD. NOTICE. POUR REMPLIR LA DÉCLARATION N° 3310 CA3 ET SES ANNEXES règles relatives à la TVA intracommunautaire et sont assimilées ...
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N° 3310 NOT-CA3-SD. N° 50449#25. NOTICE. POUR REMPLIR LA DÉCLARATION N° 3310-CA3 ET SES règles relatives à la TVA intracommunautaire et sont assimilées ...
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES N°3310
Si vous n'avez à remplir aucune ligne de ce formulaire (déclaration « néant ») MODALITÉS DE DÉCLARATION ET DE PAIEMENT (voir notice 3310-NOT-SD).
Déclaration de la TVA - Imprimé n° 3310-CA3 + notice
Les dispositions des articles 34 35 et 36 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique
N°3310-CA3-SD TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET TAXES
MODALITÉS DE DÉCLARATION ET DE PAIEMENT (voir notice 3310-NOT-SD) 51 55 et 56 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique
RÉGULARISATIONS DE TVA
RÉGULARISATIONS DE TVA. 1. RÉGULARISATIONS DE TVA. MODALITÉS DÉCLARATIVES SUR UNE DÉCLARATION. N°3310-CA3-SD. 01.2021. Texte : Notice formulaire 3310-CA-SD.
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES N°3310
N° de TVA intracommunautaire (ne concerne pas les DOM)
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0 NO. T-CA3-SD. - (SDNC-DGFiP 829) – Décembre 20. 1. 3. NOTICE. POUR REMPLIR LA DÉCLARATION N° 3310 CA3 ET SES ANNEXES. Ce document est à conserver :.
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N° 3310 NOT-CA3-SD N° 50449#25 NOTICE POUR REMPLIR LA DÉCLARATION N° 3310-CA3 ET SES ANNEXES Cette notice ne se substitue pas à la documentation officielle de l’Administration Pour obtenir une documentation plus détaillée le code général des impôts et le précis de fiscalité sont en ligne sur le site internet de la DGFiP : impots
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Si vous réalisez des opérations intracommunautaires pensez à la déclaration d’échanges de biens (livraisons de biens) ou à la déclaration européenne de services (prestations de services) à souscrire auprès de la Direction Générale des Douanes et des Droits indirects (cf notice de la déclaration CA3)
PÉRIODE DE DÉCLARATION Du / / au - impotsgouvfr
imprimÉ À fournir en annexe À la dÉclaration ca3 ou isolÉment en cas de non-assujettissement À la tva n°10960*32 modÈle obligatoire (art 287 du cgi) pÉriode de dÉclaration du / / au / / adresse de l’entreprise n° siren : modalitÉs de dÉclaration et de paiement (voir notice 3310-not)
le d-ib td-hu va-top mxw-100p>FR Cerfa 3310-CA3-SD Online - Edit Sign Print Fill Online
imprimÉ À fournir en annexe À la dÉclaration ca3 ou isolement si votre entreprise n’est pas redevable de la tva n°10960*33 modÈle obligatoire (art 287 du cgi) pÉriode de dÉclaration du / / au / / adresse de l’entreprise n° siren : modalitÉs de dÉclaration et de paiement (voir notice 3310-not) paiement date signature rÉservÉ
