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11 déc. 2015 contact avec celui-ci à conclure des contrats séparés avec des prestataires de services distincts et
aériennes africaines et d'autres prestataires de services de transport aérien et. Page 4 iv. L'allocation d'une capacité par une compagnie aérienne sur.
celles des autres prestataires de services d'autre part. (1) Aucune compagnie aérienne aucune agence de voyages
15 mars 1975 Art.4.- (Loi n°6-96) Le travail forcé ou obligatoire est interdit de façon absolue ... métier et d'autre part des soins et sujétions que cet.
41 rue Makoua
(x) Convention pour la répression du financement du terrorisme (1999); les prestataires de services aux sociétés et fiducies non visés ailleurs.
6 oct. 2015 Convention de service - accord écrit entre un commanditaire et un prestataire pour la réalisation de l'activité d'audit de la sécurité des ...
médiaires entre un client et un prestataire de services transporteur ou avec précision l'organisation professionnelle des agences de voyages.
https://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---ed_norm/---normes/documents/normativeinstrument/wcms_554773.pdf