Code postal : Code postal. N° 11542*03 d'accès en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés.
15 juil. 2011 Formulaire Cerfa no 11542*03 ;. Formulaire Cerfa no 115043*03. Le ministre de l'intérieur de l'outre-mer
https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/circulaire_no_dgsdlpaj2011205_du_31_mai_2011_relative_a_la_declaration_des_debits_de_boissons.pdf
6 déc. 2011 nouveaux imprimés Cerfa nº 11542*03 et n° 11543*03 joints en annexe que vous pouvez télécharger sur le site suivant ...
cerfa. N°11542*02. DECLARATION D'OUVERTURE DE MUTATION DE TRANSLATION (1). D'UN DÉBIT DE BOISSONS A CONSOMMER SUR PLACE. (Art. L.3332-3 et L.3332-4 du code
La loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 a déclaration d'ouverture de mutation ou de translation (Cerfa n° 11542*03 ...
NOTICE EXPLICATIVE pour remplir le formulaire CERFA n° 11542*05 place les restaurants et les chambres d'hôtes (Cerfa 14407*03) boissons à consommer sur ...
N° D'immatriculation (2) : Propriétaire (3) : Profession : Domicile : Code postal N° 11543*03. Page 2. 2. ?Permis d'exploitation ?permis de vente de ...
sur http://www.sante.gouv.fr/alcool-strategie-de-prevention.html (le CERFA N°11542*03 pour les déclarations et le CERFA N°11543*03 pour le récépissé).
l'enregistrement de son commerce au RCS. Il précisera dans le Cerfa n°. 11542*03 dans la rubrique réservée à l'adresse