RÈGLEMENT (UE) 2016/ 1011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET
29 juin 2016 contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d'investissement ... sur les indices de référence financiers») et des principes ...
Règlement de lUnion européenne sur les indices de référence
4 juin 2021 utilisés comme indices de référence dans les instruments financiers et les contrats financiers ou pour mesurer la performance des fonds ...
La réforme des indices financiers de référence : une perspective
Des indices de référence robustes sont d'une impor- un éventail de contrats financiers pour déterminer une valeur ou un paiement compte tenu des prix ...
RÈGLEMENT DEXÉCUTION (UE) 2019/ 482 DE LA COMMISSION
25 mars 2019 comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de.
Transition des indices de références
27 févr. 2020 instruments financiers des contrats financiers ou pour mesurer la ... Des indices de références tels que le LIBOR (London Interbank Offered ...
règlement (ue) 2021/168 du parlement européen et du conseil
10 févr. 2021 remplacement pour certains indices de référence en cessation ... référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers ou pour ...
RAPPORT SUR LES ASPECTS JURIDIQUES DES
20 juil. 2018 Si un indice est utilisé en tant que cours de référence pour un contrat financier (2) il devient un indice de référence (3). Les indices de.
RÈGLEMENT DEXÉCUTION (UE) 2016/ 1368 DE LA COMMISSION
12 août 2016 comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d'investissement et ...
RÈGLEMENT DEXÉCUTION (UE) 2018/ 1557 DE LA COMMISSION
18 oct. 2018 comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de.
RÈGLEMENT DEXÉCUTION (UE) 2021/1848 DE LA COMMISSION
21 oct. 2021 désignant un indice de référence pour remplacer le taux moyen pondéré ... volume de contrats et d'instruments financiers faisant référence à.
