Jun 24 2014 RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 694/2014 DE LA COMMISSION du 17 décembre 2013 complétant la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du ...
Jan 11 2019 vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation.
Jun 20 2014 (4) Règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 établissant les règles relatives aux paiements.
May 13 2014 (1) Règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds social européen et abrogeant le ...
Jun 20 2014 vu le règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 établissant les règles relatives aux paiements ...
Nov 3 2016 vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation.
Jun 24 2014 RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) No 694/2014 DE LA COMMISSION du 17 décembre 2013 complétant la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du ...
Nov 10 2015 vu le règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions.
Nov 10 2015 vu le règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement
Aug 8 2015 vu le règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement