Pension Civile de Retraite Décret

18 juil. 2015 Chapitre 2 : Du Droit à la Pension Civile de Retraite et de ... à la pension selon le mode de calcul prévu dans le présent Décret ...



SOMMAIRE

26 oct. 2015 Vu le Décret du 18 janvier 1977 sur la Pension Civile de Retraite ; ... Considérant que les modalités de calcul des rentes telles qu'elles ...



Arrêté 08-023 2008-08-13 PR/PM/SG/DGAT/DSS/08

13 août 2008 Arrêté portant modalités de calcul de la pension de retraite anticipée. ... payée chaque trimestre de l'année civile et à terme échu par la.



La pension civile dinvalidité

Conditions d'attribution. Le fonctionnaire qui par suite d'invalidité



projet de decret revisant celui du 15 septembre 1988 sur la pension

6 oct. 2004 Du droit à la Pension Civile de Retraite et de l'exercice de ce droit. ... considération d'âge à la pension selon le mode de calcul prévu.



CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES

10 juil. 1981 Dans la liquidation d'une pension civile ou militaire d'ancienneté ou ... mode de calcul des cotisations afférentes aux services de stage ...



Guide relatif à lindemnisation du chômage dans la fonction

les modalités de calcul de l'allocation sont déterminées à l'article L. 5422-. 3 de ce code ;. • les modalités de paiement de l'allocation sont quant à 



Guide du Pensionné Régime des Pensions Civiles

I- PENSION DE RETRAITE. 1. Services pris en considération dans le calcul de la pension. 4. 2. Conditions de bénéfice de la pension par motif de radiation 



Le calcul de la pension

La rente viagère d'invalidité ajoutée à la pension civile d'invalidité ne peut faire bénéficier le fonctionnaire retraité d'un montant supérieur à son dernier 



Guide du temps partiel des fonctionnaires et des agents non

30 juin 2006 LES MODALITÉS D'ORGANISATION DU TRAVAIL À TEMPS PARTIEL. 10. LA RÉMUNÉRATION. 13. L'IMPACT SUR LE CALCUL DE LA PENSION.