Le compte épargne temps
La rédaction des dispositions du code du travail relatives au compte épargne-temps complexe du fait de ses modifications successives
Réforme du compte épargne temps dans la fonction publique
de conclusions relatif à l'indemnisation des comptes épargne-temps (CET) dans énonçaient des règles devenues contraires aux modifications apportées à la ...
Avis 52.946 du 21 décembre 2018
21 déc. 2018 compte épargne-temps dans la Fonction publique et modification : 1° du. Code du travail ; et 2° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant ...
GUIDE DE LEPARGNE SALARIALE
DOSSIER 11 - COMPTE EPARGNE-TEMPS ET EPARGNE SALARIALE. accords aucune demande de modification ou de mise en conformité avec la réglementation.
NOTE SYNTHETIQUE SUR LES CREATIONS MODIFICATIONS ET
1 janv. 2014 Comptes 2013. Libellé. 143. Provisions réglementées pour charges de personnel liées à la mise en œuvre du compte épargne temps ( CET).
Réponse saisine projet decret CET PH - 17 dec 2012
17 déc. 2012 épargné par le titulaire d'un compte épargne-temps. ... portant modification des dispositions relatives à la réduction du temps de travail ...
de TOURS
au compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique approbation des modifications du cadre de travail des personnels (p.j.).
LE COMPTE ÉPARGNE-TEMPS
au titre d'un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique (J.O. du. 29 décembre 2018). Arrêté du 28 novembre 2018 modifiant
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Elle est faite au 1 mars de chaque année pour les jours épargnés de l'année précédente. CHAPITRE 2- ALIMENTATION DU COMPTE EPARGNE TEMPS. Article 1 : Jours
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MODIFICATION DU REGLEMENT DU COMPTE EPARGNE TEMPS. Une délibération du Conseil Municipal du 28/4/2005 a réglementé l'utilisation du compte.
