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31 juil. 2008 site internet des services de l'Etat : http ://www.yonne.pref.gouv.fr. RAA numéro 13/2008 du 31 juillet 2008. L'intégralité de ce recueil ...
3121 @ n° 1. 7 LO n° 2008-695 du 15 juillet 2008 relative aux archives du Conseil constitutionnel
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Texte 2 sur 161 . . LOIS. LOI no 2008-696 du 15 juillet 2008 communication des archives en France.
19.7.2016. C 262/1. Journal officiel de l'Union européenne. FR justice du 1er juillet 2008 MOTOE