Secrétariat général de la Commission des comptes de la Sécurité
La compensation des dispositifs d'exonération par les recettes fiscales en 2006 - 2007. Les allégements généraux de cotisations de sécurité sociale
Les relations financières entre lÉtat et la sécurité sociale
La compensation des exonérations de cotisations sociales et des pertes de recettes de nature fiscale et de manière résiduelle sur d'autres sources de ...
Bilan des relations financières entre lÉtat et la protection sociale
L'État prend à sa charge le financement d'exonérations de cotisations compensation intégrale : des recettes fiscales d'un montant équivalent ont en ...
PRÉSENTATION DES MESURES DEXONÉRATIONS DE
Oct 1 2020 2° Les principes régissant la compensation des pertes de recettes liées ... II - Définition et évolution des dispositifs d'exonération et ...
PLFSS 2022 - Annexe 6
Oct 6 2021 Le coût des dispositifs d'exonération pour la sécurité sociale a ... La compensation par recettes fiscales a ensuite été étendue aux ...
Rapports à la Commission des comptes de la sécurité sociale juin
Jun 1 2008 Les dispositifs d'exonération en faveur de l'emploi. ... panier de recettes fiscales en compensation des exonérations et du prélèvement de ...
TRANSFERTS FINANCIERS DE LÉTAT AUX COLLECTIVITÉS
d'impôts locaux et de compensations d'exonérations. Cela représente 62 %11 de l'ensemble des recettes fiscales des collectivités.
Le financement de la branche famille
Oct 30 2012 d'exonérations sans compensation mais seule la loi de financement de la ... recettes fiscales dont la composition a beaucoup évolué au cours ...
Les comptes de la Sécurité Sociale Résultats 2008 - Prévisions 2009
Jun 14 2009 Les dispositifs d'exonération en faveur de l'emploi. ... comptes du régime général en 2009 : l'apport de recettes fiscales nouvelles
Mali: Fiscalité Minière et Petrolière (Diagnostic) : Rapport D
Recettes fiscales et non fiscales du secteur minier selon l'ITIE. Source : ITIE mission géographique. Année auditée. 2006. 2007. 2008. 2009.
