31 janv. 2020 a) au Royaume-Uni; b) à Gibraltar dans la mesure où le droit de l'Union lui était applicable avant la date d'entrée en vigueur du présent ...
8 mars 2022 Le Royaume-Uni aurait dû tenir compte des profils de risque ainsi que des types de contrôles douaniers que l'OLAF et la Commission lui ...
31 déc. 2020 SOUHAITANT qu'un accord soit conclu entre le Royaume-Uni et l'Union afin de fournir une base juridique à cette coopération.
LA HAYE le 5 août 2022. Invoquant l'article 63 du Statut de la Cour
La Commission a proposé que les ressortissants du Royaume-Uni puissent voyager dans l'UE sans visa pour des séjours de courte durée (c'est-à-dire des
16 mars 2021 Dans ce cas vous pouvez décider
14 juin 2016 Arrêt dans l'affaire C-308/14. Commission/Royaume-Uni. Le Royaume-Uni peut exiger que les bénéficiaires des allocations familiales et du.
En outre le Royaume-Uni est un gros importateur net de biens. Son solde commercial (- 159 milliards d'euros) est très largement négatif et représente 6
30 août 2018 S'il n'existe pas de coordination ni de cadre formalisé des évaluations d'impact au Royaume-. Uni le Trésor britannique a édité plusieurs ...
27 août 2020 RETRAIT DU ROYAUME-UNI ET REGLES DE L'UNION APPLICABLES DANS LE DOMAINE. DE LA JUSTICE CIVILE ET DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE.