Pour N-2 il s'agit du revenu fiscal de référence établi au titre des revenus de l'avant dernière année précédant celle de la demande de subvention (avis reçu
à la TVA. N° déclaration préf. @. Dossier de demande de subvention. Direction de la Culture et du Patrimoine. Page 2/13. Femme. Homme. Montant. Année.
N° de dossier associé : . (à jour de leur cotisation au 31 décembre de l'année) ... A NE REMPLIR QUE SI VOTRE DEMANDE DE SUBVENTION CONCERNE LE ...
fiscal de référence établi au titre des revenus de l'avant dernière année précédant celle de la demande de subvention. Pour l'année N-1.
NB : L'accusé de réception n'atteste pas de l'éligibilité du dossier. Objet principal de la demande de subvention : ... Bilan d'activité (Année N-1).
25 jun 2021 demande de subvention (n+1) au plus tard le 30 septembre de l'année n. Cette demande devra obligatoirement être accompagnée :.
Arrêté fixant les caractéristiques du formulaire unique de demande de subvention chaque année environ 170 M€ de subventions d'investissement à des tiers ...
effectuée sur le bulletin de salaire de décembre de l'année N – 1 (où le net fiscal cumulé est Le dépôt par les associations de la demande de subvention.
1 jul 2022 n'avoir fait l'objet d'aucun procès-verbal dressé dans l'année ... d'autres dossiers de demande d'aide ou de subvention me concernant.
Le dossier de demande de subvention doit être déposé complet avant tout commencement de réalisation avant le 30 avril de l'année N (pour instruction au.