Intégrité transparence et obligation de répercuter les avantages
1 janv. 2020 en ce qui concerne l'achat/la vente de médicaments soumis à ordonnance l'art. 55 LPTh interdit en principe tout avantage
Ohada - Acte uniforme relatif au droit des societes commerciales et
Art.10.- Les statuts sont établis par acte notarié ou par tout acte offrant des garanties d'authenticité 8° l'identité des bénéficiaires d'avantages.
Présentation PowerPoint
4. Les avantages sociaux obligation légale de la grille salariale (art. ... une grille indiciaire de salaires des primes et des avantages. (Art. 161).
Le street art ou art urbain
Le Street Art est un mouvement artistique contemporain qui regroupe toutes les formes d'art réalisées dans la rue ou dans des endroits publics.
Loi n°1/23 du 24 septembre 2009 determinant les avantages fiscaux
24 sept. 2009 Art.1.- La présente loi détermine les facilités et les avantages fiscaux prévus par les articles. 14 et 15 de la loi n°1/24 du 10 septembre ...
les traitements salaires
https://cotedivoire.eregulations.org/media/art.%20118
Objet : Réaménagement des avantages en nature (Art. 28 du Statut
(Art. 28 du Statut National). Le système d'avantages en nature institué par la circulaire Pers. 96 ayant rencontré de nombreuses difficultés d'application
Algerie - Loi n°2016-09 du 3 aout 2016 relative a la promotion de l
3 août 2016 Art.6.? Sont considérés comme investissements au sens de l'article 2 ci?dessus
RDC - Loi n°02-04 du 21 fevrier 2002 portant Code des
21 févr. 2002 Art.1.- La présente loi a pour objet de fixer les conditions les avantages ainsi que les règles géné- rales applicables aux investissements ...
Loi n° 2017-8 du 14 février 2017 portant refonte du dispositif des
14 févr. 2017 les sociétés un chapitre IV intitulé avantages fiscaux et comprenant les articles de 63 ... Art. 10 - Est ajouté à l'article 2 du décret-loi.
