pour les collectivités territoriales et leurs groupements ». Comité national de fiabilité des comptes locaux. Juin 2014. Page 11. 11.
DES COLLECTIVITES LOCALES. MINISTERE DES FINANCES. ET DES COMPTES PUBLICS. DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES. FERORTAN. Paris le 12 JUIN 2014.
1 janv. 2017 Les PME. Les micro-entreprises. Contexte de la facturation électronique 2017. Une nouvelle étape - l'ordonnance du 26 juin 2014 ...
12 janv. 2015 OPERATIONS D'INVENTAIRE. Comité national de fiabilité des comptes locaux. Juin 2014 ... Le patrimoine d'une collectivité figure à son bilan.
Nice le 10 JUIN 2014 Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses ... lande
24 juin 2014 Préfecture – 24 juin 2014 ... «Dans les collectivités territoriales de la ... Les actes des collectivités locales deviennent exécutoires :.
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juin 2014. M14. M57. 651 - Redevances pour concessions brevets
15 juil. 2014 Bureau des Relations avec les Collectivités Locales. Arrêté préfectoral n° 1517 du 5 juin 2014 relatif à la composition.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. Vu l'arrêté préfectoral n°2014-452 du 10-06-2014 portant règlement ...