Pas valable pour les cas de harcèlement moral et sexuel. DROITS DE RECOURS. Droit à la protection juridique. L'administration doit protéger les profs.
La notation n'est pas un outil de sanction du comportement. Il ne figure pas à ce titre dans le règlement intérieur comme une des punitions mises à disposition
07-Jun-2011 3 Plus particulièrement elle vise à faire acquérir à l'élève des ... 1 Les classes de rattrapage permettent aux élèves qui n'ont pas obtenu ...
N'oubliez pas pour finir
et/ou 6e à outrepasser les droits qui sont les siens et à sanctionner de manière légal parce qu'ils n'ont pas une connaissance suffisante de celui-ci.
09-Dec-2021 Les élèves n'ont par conséquent pas le droit de s'opposer à un enseignement en raison de leurs convictions religieuses.
24-Aug-2022 Il est à noter qu'ils n'ont pas à aller faire confirmer un test de dépistage rapide positif en centre de dépistage. Ainsi une personne qui ...
Le trait commun de tous ces intermédiaires est de ne pas exercer de droit de regard sur l'information qui transite grâce à eux. C'est pour cette raison qu'ils
nécessaires à leur construction et de faire comprendre aux élèves ce qui sera élèves qui de l'avis du conseil de classe
Initiative internationale pour mettre fin à tous les châtiments corporels des enfants 1 approuver surtout lorsque les enfants n'ont pas été informés de.