8 Montant B

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29 jan. 2013 montant dudit marché correspondant à la somme à valoir ou peut-il dépasser ledit plafond. La Commission des Marchés a examiné cette question ...



Montant forfaitaire de 100 $ par session pour les étudiants

Qu'est-ce que le montant forfaitaire de 100 $ par session pour les étudiants? Lors du dépôt du budget du Québec le 25 mars 2021



Les marchés publics à procédure adaptée et autres marchés publics

1 jan. 2020 montant supérieur aux seuils qu'il fixe1. Au-dessous de ces seuils l'acheteur est libre d'organiser sa procédure comme.



OECD iLibrary

Le montant du chiffre d'affaires servant à déterminer si le seuil est atteint sera celui qui figure dans les états financiers consolidés du groupe d'EMN.



Marchés publics de faible montant

LES MARCHES PUBLICS DE FAIBLE MONTANT. Réglementation pertinente : - Article 2 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.