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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS n° 12/2008 du 30 juin 2008
30 jui. 2008 La garantie déjà constituée pour l'exercice de ses fonctions de receveur municipal de la commune sera étendue à la gestion de l'association ...
Procès-verbal de la séance du Comité exécutif de la Ville de
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29 fév. 2008 POLICE MUNICIPALE. PRIX ET TARIFS. PROFESSIONS. Autorisation d'exercer la profession de loueur d'alambic ambulant.
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3 nov. 2008 La délibération du conseil municipal de Mont-Roty en date du 19 juin 2008 approuvant le projet de carte communale.
Rapport annuel 2008
5 nov. 2019 rapport d'activité du Conseil de la concurrence. ... cette réforme figurerait au cœur d'un projet de loi de modernisation de ... 11/06/2008.
