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MODELE DE DELIBERATION. OBJET : ADHESION A LA CONVENTION RELATIVE A LA MEDIATION PREALABLE. OBLIGATOIRE PROPOSE PAR LE CENTRE DE GESTION DE L'AVEYRON
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Modèle de délibération. Solidarité avec la population marocaine. Vu l'article L 1115-1 du code général des collectivités territoriales. Vu l'urgence de la
3 mai 2018 DELIBERATION N° 2018-096. Délibération de la Commission de régulation de l'énergie du 3 mai. 2018 portant décision sur l'évolution annuelle ...
1 janv. 2021 Département de l'Aisne. Arrondissement de … Canton de … Commune de … Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil municipal du ...
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[Indiquer l'objet et le numéro de la délibération]. Le ………. (date) à ……. (heure)
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1 janv. 2021 Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique sans délibération
MODÈLE DE DÉLIBÉRATION RELATIVE A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL. Le présent modèle doit être complété et adapté aux spécificités de chaque collectivité
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- que les communes ou les établissements publics de coopération intercommunal (E.P.C.I.) peuvent par délibération prise avant le 1er juillet de l'année
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 03 mars 2016 Page 2/4 Le Maire propose au conseil : - de délibérer pour décider du nombre d’adjoints dans le conseil municipal - de délibérer pour décider du rang du nouvel élu Après en avoir délibéré notamment sur la possibilité de porter le nombre d’adjoints
4° de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 5° de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 6° de créer modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
PROJET DE DELIBERATION OBJET : AFFAIRES FONCIERES DIVERSES Direction des affaires juridiques RAPPORTEUR : Madame Marie -Christine LACOMBE Maire Adjoint Synthèse I Acquisitions terrains A Rue Vauban / B Impasse M Proust / C A la Marquisie II Cession de terrain sis rue R Margerit après déclassement III
et de transmettre l’expression des votes de son onseil aux fins de comptabilisation dans les quorums de présence et de vote de ladite Assemblée (*) D’approuver aux majorités suivantes les points ci-après inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale du 18 juin 2020 de l’intercommunale OR S Assets :
Le Centre de gestion de l’Aveyron s’est porté volontaire pour expérimenter le nouveau dispositif de médiation préalable obligatoire régi par le décret n°2018-101 du 16 février 2018 L’expérimentation a débuté le 1 er avril 2018 et prendra fin au 18 novembre 2020