Autorisations spéciales dabsence prévues à larticle 13 et
mentionné au VI de l'article 16 du décret n° 82-447 du. 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique.
20140703-circulaire-droit-syndical.pdf
Jul 3 2014 syndicat
Guide juridique : Application du décret n°82-453 du 28 mai 1982
Dans le cadre de l'intervention d'agents de corps de contrôle externes (article 5-5) notamment lors de l'usage du droit de retrait ces fonctionnaires et agents
Circulaire FP n° 1487 du 18 novembre 1982 (ABROGE) relative à l
Nov 18 1982 décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique. (JO Lois et décrets du 09 février 1983 ...
Autorisations spéciales dabsence prévues à larticle 13 et
mentionné au VI de l'article 16 du décret n° 82-447 du. 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique. ***. FONCTIONNAIRES.
Circulaire du 10 avril 2015 relative à la diffusion du guide juridique d
Apr 10 2015 dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et ... 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la ...
Circulaire du 3 juillet 2014 relative à lexercice du droit syndical
Jul 3 2014 syndicat
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spéciale visée au II de l'article 5 du décret du 28 mai 1982 précité 2014 relative à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique d'Etat.
04a- décret du 28 mai 1982 _art 13- 15 -16_ 27 11 2012 bis…
May 28 1982 Décret n° du modifiant le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique.
Les réunions syndicales dans la Fonction publique
es articles 4 5
