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23 janv. 2013 I. Rôles et avis d'imposition. 110. II. Exigibilité. ... LOI N° 2015-01 du 13 Janvier 2016 portant Loi de Finances pour l'année 2016.
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Vous pouvez aussi fournir l'avis de situation déclarative à l'impôt sur les revenus (ASDIR) que vous obtenez à l'issue de votre déclaration en ligne.
Vous pouvez accédez à votre avis / ASDIR en ligne en vous connectant à votre espace particulier sur ce site. Une fois identifié, cliquez sur « Documents ». La liste de vos différents avis d’impôt s’affichera. Cliquez sur le lien « Avis... » pour visualiser, enregistrer ou imprimer l’avis de votre choix.
L'avis d'impôt sur les revenus vous permet de justifier du montant des revenus que vous avez déjà déclarés. À l'issue du traitement des déclarations de revenus, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) établit les listes de contribuables passibles de l'impôt sur les revenus ou non-imposables, appelées rôles.
L'avis d'impôt sur les revenus comporte notamment les éléments suivants : la date de mise en recouvrement et la date limite de paiement ;