???/???/???? Par cet accord fruit d'une négociation dans le cadre de l'ordonnance du 17 ... 1. La définition du télétravail dans la fonction publique.
???/???/???? Les partenaires sociaux considèrent le télétravail à la fois comme un moyen pour les entreprises et les organisations de services publics de ...
L'accord-cadre européen sur le télétravail du 16 juillet 2002 a été transposé dans notre. Pays par Accord inter-confédéral du 9 juin 2004 (v. annexe n. 1)
???/???/???? Accord relatif au télétravail dans les sociétés d'assurances du 9 novembre 2021. 7. Article 1 - Cadre juridique.
L'accord-cadre européen relatif au télétravail du 16 juillet 2002 a fait Le champ d'application – périmètre des salariés concernés article 1
1. Accord-cadre sur le télétravail signé par la CES l'UNICE/UEAPME et le. CEEP le 16 juillet 2002. CES (Confédération Européenne des Syndicats de salariés).
???/???/???? 1 Les intitulés des points visés sont les suivants : ... Le télétravail est mis en place dans le cadre d'un accord collectif ou à défaut
???/???/???? Le télétravail est une forme d'organisation et/ou de réalisation du travail utilisant les technologies de l'information dans le cadre d'un ...
???/???/???? 1. Obligation de trois jours de télétravail par semaine pour les ... l'accord-cadre du 13 juillet 2021 relatif au télétravail dans la ...