SEANCE:Conseil du 08/06/2020 # Délégation des aides à la pierre
8 juin 2020 délégation - Avenant n° 6 à la convention de gestion du parc privé pour l'année 2019 - Programme d'actions territorial 2020 - Reconstitution ...
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°37-2017
17 mai 2017 37-2017-05-12-003 - Convention de délégation de compétence de six ans ... d'attribution des aides publiques au logementen application de la ...
SEANCE:Conseil du 13/05/2019 # Délégation des aides à la pierre
13 mai 2019 Programme d'actions territorial 2019 - Reconstitution de l'offre ... 2015-2020 - Bilan 2018 - Parc public et parc privé - Avenant n° 6 à.
Programme dactions territorial 2018
9 mai 2018 logements locatifs sociaux les aides destinées à la rénovation de l'habitat privé. La Métropole de Lyon exerce cette délégation de ...
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques Recueil des Actes
13 août 2015 Avenant n° 13 à la convention de délégation de compétence ... l'année 2015 la réhabilitation d'environ 232 logements privés en tenant ...
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°64-2017-045 PUBLIÉ
20 juil. 2017 d'attribution des aides publiques au logement en application de la loi ... Vu l'avenant n°3 à la convention de délégation de compétence en ...
Projet BILAN 2012-2016_ V15
DE LA DELEGATION DE COMPETENCE DES AIDES A LA PIERRE Le Département aide les projets d'amélioration de l'habitat public ou privé et les projets de ...
PROJET
1 janv. 2017 Vu le plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des ... la compétence d'une part pour décider de l'attribution des aides.
Untitled
21 nov. 2016 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES ... Avenant n°1 programme d'actions 2016 délégation locale de Vaucluse ANAH.
PROJET
Convention générale de délégation des aides à la pierre Etat - Anah Vu le plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes.
