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31 juil. 2019 POURQUOI ADOPTER. LES TRANSPORTS. SCOLAIRES ? transports. Depuis le 1er janvier 2019 le ramassage scolaire est assuré par la Communauté ...
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26 avr. 2019 LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE. ADOPTION D'UN REGLEMENT TERRITORIAL DES. TRANSPORTS SCOLAIRES DES ELEVES ET ETUDIANTS.
Le conducteur et la. Région Normandie ne sont pas responsables du fait qu'un élève ne soit pas attaché. ? De manière générale les passagers doivent adopter un.
transport scolaire est déterminée par la distance de marche entre la Oui s'il répond aux critères d'admissibilité au transport à son école d'adoption.
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5 juil. 2019 moyens de transport ou de communication d'existence