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30 juin 2010 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA ... famille et de la solidarité (Journal officiel du 29 mai 2010) .
afin d'évaluer leurs élèves dans toutes leurs dimensions au cours d'une période. Conformément aux textes en vigueur (BO spécial n°4 du 29 avril 2010) ...
https://solidarites-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2010/10-05/ste_20100005_0001_p000.pdf