22 nov. 2016 - Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail spécial par lequel un employeur s'oblige à donner ou à faire donner une formation ...
https://www.ilo.org/dyn/natlex/docs/ELECTRONIC/102487/123929/F-1545409077/SEN-102487.pdf
Les dispositions du CO s'appliquent à tous les contrats d'apprentissage qu'ils se fondent ou non sur des prescriptions de formation de droit public. Les
relatif au contrat d'apprentissage. LE MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE onomie et des Finances. LE MINISTRE DE LA JEUNESSE ET DE L'EMPLOI.
1 sept. 2021 Le contrat d'apprentissage (ou de la période d'apprentissage) s'exécute par alternance de périodes de formation en entreprise et en centre de ...
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier permettant d'accomplir une formation en alternance : acquisition de savoirs généraux
Cette organisation s'articule autour de trois acteurs : la structure employeur l'apprenti
Avant de conclure un contrat d'apprentissage renseignez-vous sur les règles applicables au contrat ainsi que sur les.
- Nul ne peut recevoir d'apprenti s'il n'est titulaire d'une carte de «maître d'apprentissage» délivrée par le Ministre chargé de la Formation. Professionnelle.