direction nationale du contrôle des marchés publics. L'acte d'approbation matérialisé par la signature de l'autorité compétente à ce titre
19 mars 2012 signature des marchés publics autorité compétente. Référence : code général des collectivités territoriales (CGCT).
d.k-ection·nationale du contrôle des marchés. publics. Cacte d'approbation matérialisé par lasignature de l'autorité compétente à ce titre
l'Autorité compétente pour approbation après avis favorable de la. Direction générale du contrôle des marchés publics et signature par la.
3 déc. 2005 règlement des marchés publics et de passation des délégations ... signature de l'autorité compétente qui a pour effet de valider le projet ...
l'exécution des marchés publics délégations de service public et contrats de partenariat
1 avr. 2020 appartient de signer les marchés publics dont la passation a été ... n'agit pas en vertu d'une délégation de compétence ou de signature.
L'autorité compétente doit établir un certificat administratif explicitant date de signature du marché par l'attributaire lorsqu'il s'agit d'un marché.
11 déc. 2019 matérialisée par la signature de l'autorité compétente qui a pour ... des marchés publics de travaux de fournitures ou de services.