Guide de prévention et de traitement des situations de violences et

de traitement des situations de violences et de harcèlement dans la fonction publique. ÉDITION. 2017. POLITIQUES. D'EMPLOI PUBLIC. MINISTÈRE DE LA FONCTION 



Guide de présentation de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de

27 sept 2019 partie II pour la fonction publique de l'Etat ; partie III pour la ... pluralité d'agents publics assumant la charge d'un ou plusieurs ...



Lapprentissage dans la fonction publique de lÉtat

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de droit privé L'apprenti est exonéré des charges sociales et d'impôt sur le revenu dans la limite ...



F.A.Q. – Forfait télétravail

Qu'est-ce que l'allocation forfaitaire de télétravail ou « forfait télétravail » Je suis agent de la fonction publique d'Etat ou de la fonction publique.



Rapport annuel sur létat de la fonction publique - édition 2021

20 sept 2021 ministre intéressé et celui chargé de la fonction publique). ... S'agissant des comités sociaux d'administration la loi du 6 août 2019 de ...



Circulaire du 8 avril 2015 relative à la mise en œuvre de l

8 abr 2015 Le ministre du travail de l'emploi



Guide relatif à lindemnisation du chômage dans la fonction

Dans la fonction publique de l'Etat la convention signée entre l'Etat et Pôle naires sociaux puis agréés par le ministre chargé de l'emploi.



Circulaire du 22 juin 2011 relative à la négociation dans la fonction

22 jun 2011 chargé des collectivités territoriales et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail de l'emploi et de la santé



Les dispositifs daccompagnement indemnitaire des restructurations

L'AVIS PREALABLE DES MINISTRES CHARGES DU BUDGET ET DE LA FONCTION L'ACCOMPAGNEMENT DES CHANGEMENTS D'EMPLOYEUR PUBLIC : LE COMPLEMENT INDEMNITAIRE.