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08-Jan-2021 Titre 1 du Livre II du règlement général de l'AMF ; ... informations financières clés dans le résumé d'un prospectus la publication et le.
Conseil du 14 juin 2017 (le «Règlement Prospectus ») dans les prospectus approuvés par l’AMF à compter du 21 juillet 2019 (1 ère partie) ; les informations à fournir en cas de dispense de prospectus (2 ème partie) ; les p ositions et recommandations de l’AMF en matière d’émission et d’admission de titres de capital (3 ème
Il en résulte que le Règlement ne donne pas compétence à l’AMF pour le contrôle des communications à caractère promotionnel se rapportant à des offres non soumises à l’obligation d’établir un prospectus ce qui est bien le cas des offres de moins de 8 millions d’euros
dispositions de l’article 23 (1) du Règlement (UE) n°2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé (tel que modifié le Règlement Prospectus