May 17 2017 DEMANDE DE DISPENSE. DU STAGE DE PRÉPARATION À L'INSTALLATION en vue d'une immatriculation au Répertoire des Métiers du 92.
JUSTIFICATIFS A FOURNIR EN FONCTION DU MOTIF DE DEMANDE DE DISPENSE Immatriculé au répertoire des métiers (hors auto entrepreneur) Certificat de radiation au répertoire des métiers Expérience professionnelle indépendante d’au moins 3 ans en ayant été auto entrepreneur Avis SIRENE prouvant 3 ans minimum d’activité
DEMANDE DE DISPENSE DE SUIVI DU STAGE DE PRÉPARATION À L’INSTALLATION PRÉALABLE À L’IMMATRICULATION AU RÉPERTOIRE DES MÉTIERS DU TARN Monsieur le Président Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Tarn - Cunac 112 route des Templiers - CS 22340 81020 ALBI Cedex 9 Date de la demande : Je soussigné(e) Nom : Prénom :
Demande à être dispensé(e) de suivre le stage de préparation à l’installation pour le(s) motif(s) suivant(s) : Est titulaire : D’un diplôme d’enseignement supérieur de niveau III comprenant une formation en Economie et gestion d’entreprise (joindre copie du diplôme)
DEMANDE DE DISPENSE Je soussigné(e) (Nom de naissane suivi du nom d’usage pour les femmes mariées) Né(e) le à Envisage d’exerer l’ativité de A l’adresse suivante Téléphone Mail demande à être dispensé de suivre le stage de préparation à l’installation pour les motifs suivants:
Une dispense « se demande » ’est-à-dire qu’elle doit être formulée et justifiée (pièes justifiatives) Si la réponse à une demande (complète) de dispense n’est pas intervenue dans le délai d'un mois suivant la réception de celle-ci la dispense est considérée comme accordée
Demande à être dispensé de suivre le SPI pour les motifs suivants : o J’ai bénéficié d’une formation à la gestion p armi la liste des formations au verso o J’ai bénéficié d’un accompagnement à la création d’entreprise d’une durée minimale de 30
Une dispense peut être accordée sous certaines conditions par le Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Le demandeur a obligation de fournir les justificatifs cités pour permettre au Président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l’Aude d’instruire le dossier M Mme