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2 feb 2017 Pour pouvoir travailler à l'ESAT vous devez signer un document. Ce document s'appelle un contrat de soutien et d'aide par le travail.
CONTRAT DE SOUTIEN ET D'AIDE PAR LE TRAVAIL. Entre Mme Mr né(e) le demeurant au …. et l'association GERRMM gestionnaire de l'ESAT de la Bièvre
Le travailleur en ESAT n'est pas lié à l'établissement par un contrat de travail mais par un contrat de soutien et d'aide par le travail.
CONTRAT DE SOUTIEN ET D'AIDE PAR LE TRAVAIL. Les présents contrats de soutien et d'aide par le travail engagent chacune des parties signataires :.
30 dic 2006 Au Décret n° 2006-1752 du 23 décembre 2006 relatif au contrat de soutien et d'aide par le travail et aux ressources des travailleurs des ...
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http://www.esat-pm.fr/uploads/images/Circulaire_DGAS-3B-2008-259_1-08-08.pdf