14?/11?/2015 Pour préciser les termes de la loi du 25 juin 2008 un accord relatif à l'activité de portage salarial a été signé le 24 juin 2010
C. Accord relatif à l'activité de portage salarial du 24 juin 2010 (négociations menées par le ... conditions d'extension des accords collectifs.
07?/11?/2011 Il a été convenu de retenir les critères figurant dans l'accord du 24 juin 2010 relatif à l'activité de portage salarial.
08?/06?/2011 Sur mandat de la loi précitée l'accord du 24 juin 2010
24?/01?/2014 relative au portage salarial et modifiant le code ... extension de l'accord national professionnel du 24 juin 2010 relatif à l'activité de.
Toutefois l'arrêté d'extension pouvait être contesté depuis le 1er janvier. 2015 (9 bis) et
09?/09?/2020 l'accord national professionnel du 24 juin 2010 relatif à l'activité de portage salarial a été co nclu puis étendu par arrêté du 24 mai.
Portage salarial : un rappel à la réserve de la loi en droit du travail » extension de l'accord national professionnel du 24 juin 2010 relatif au ...
Portage salarial : un rappel à la réserve de la loi en droit du travail » extension de l'accord national professionnel du 24 juin 2010 relatif au ...
Extension puisque le portage salarial conduit à intégrer au salariat des situations de 49 Ce chapitre s'étend de la date l'accord du 24 juin 2010 entre ...