Titre 1 Membres de lOrdre Règlement DORDRe intéRieuR Du 9
9 mai 2008 12 de la loi du 26 juin 1963 et de l'Article 1er de l'arrêté royal d'exécution du 31 août. 1963. Art. 22 - membres effectifs.
Guide de lArchitecte
l'arrêté royal du 31 août 1963 réglant l'application de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des Architectes) l'élection des membres du conseil se fait au
