Infostat Justice n° 176 - Le travail d'intérêt général de 1984 à 2018 Source : Ministère de la justice/SG/SEM/SDSE/Fichier statistique du casier ...
1 mar. 2018 Champ : Affaires de violences sexuelles traitées par les parquets en 2016. Source : Ministère de la Justice SG/SEM/SDSE
Source : Ministère de la Justice SDSE
INFOSTAT. JUSTICE. Janvier 2015. Numéro. 132. 2012 les juges aux affaires Source: Ministère de la Justice - SDSE
1 sept. 2019 JUSTICE. 171 Bulletin d'information statistique. INFOSTAT JUSTICE 171 ... 1 Source : Ministère de la justice/SEM/SDSE/SID statistiques ...
MINISTÈRE DE LA JUSTICE. 0% www.justice.gouv.fr. Une délinquance spécifique pour les mineurs Atteinte aux Atteinte aux personnes biens. INFOSTAT JUSTICE ...
1 déc. 2017 Source : Ministère de la Justice SG-SEM-SDSE
1 juil. 2017 JUSTICE. 153 Bulletin d'information statistique. INFOSTAT JUSTICE 153 ... Source : Ministère de la Justice -SG - SDSE SID statistiques ...
Source : Ministère de la justice/SG/SEM/SDSE fichier statistique Cassiopée. Accident mortel du travail. Accident du travail. (non mortel). Infraction à.
26 jui. 2004 Source : Ministère de la Justice - SG/SDSE en- quêtes sur les prestations compensatoires 2004 et 2013. * Z. Belmokhtar
Les chiffres clés de la Justice 2021 7 Evolution du volume des affaires nouvelles Taux d’appel en 1er ressort sur les jugements au fond prononcés en 20191 Source : Ministère de la justice/SG/SDSE Répertoire général civil Source : Ministère de la justice/SG/SDSE Répertoire général civil 300 000 280 000 260 000 240 000 220 000 200
**Sous-direction de la statistique et des études - Secrétariat général Unités de compte: Affaire et auteur Champ : Affaires de violences sexuelles traitées par les parquets en 2016 Source : Ministère de la Justice SG/SEM/SDSE SID statistiques pénales Nombre Part (en ) Nombre Part (en ) Nombre dont avec au moins un auteur mineur
autre demande à la demande du ministère public à la demande du créancier à la demande du débiteur Nombre de demandes (échelle de droite) Infostat Justice SDSE - Service statistique ministériel de la justice 1 SDSE - service statistique Infostat Justice n°185 - Les ouvertures de procédure collective en baisse constante entre 2013 et 2020
Moins de 16 ans 3 866 1 120 7 703 27 481 24 121 4 044 Nb Champ : Condamnations prononcées entre 2007 et 2016 dont l’infraction principale relève des violences sexuelles hors harcèlement sexuel Source : Ministère de la Justice-SG-SEM-SDSE fichier statistique du Casier judiciaire national
Source : Ministère de la Justice - SG/SDSE en-quêtes sur les prestations compensatoires 2004 et 2013 * Z Belmokhtar statisticienne à la sous-direction de la statistique et des études au Secrétariat général J Mansuy statisticienne ingénieur d'études CNRS BETA Université de Lorraine Tableau 1: Nature des prestations
Pour les greffiers: ministère de la Justice DSJ Lolfi traitement laboratoire PRINTEMPS Figure 3 : Répartition par âge des greffiers et autres professions intermédiaires administratives de la fonction publique 0 2 4 6 8 10 12 14 16 18 20 =60 ans PI administratives de la FP