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12 nov. 2013 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. DÉPARTEMENT DE MAYOTTE. CONSEIL GÉNÉRAL. Commission permanente du 12 novembre 2013. DELIBERATION N°1325/2013/CP.



Règlement (UE) no 1197/2013 de la Commission du 25 novembre

25 nov. 2013 À la suite de la publication en 2001 d'une étude scien tifique intitulée «Use of permanent hair dyes and bladder.



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21 juin 2019 Vu la décision du 4 novembre 2013 par laquelle le bureau de la ... du 3 juin 2019 par laquelle la commission permanente de la métropole de.



Information documents

4 oct. 2013 4ème partie de la session de 2013 (30 septembre - 4 octobre 2013) ... Commission permanente (Vienne 22 novembre 2013): a pris note du ...



Communication de la Commission sur les aides d'État en

(2013/C 332/01) 4. Il est communément admis que l'aide est importante pour soutenir la ... pool permanent de compétences humaines et d'expérience.



Décision dexécution de la Commission du 25 novembre 2013

25 nov. 2013 (4) SCCS's Notes of Guidance section 3-6 Basic Requirements for Cosmetic Substances Present in Finished Cosmetic Products (Exigences de base.