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Dispositions communes à toutes les garanties. 16 à 19. 10 à 12. Garantie responsabilité civile - défense. 20 à 24. 12 à 19. Garantie dommages aux biens.
Lorsqu'un même sinistre est susceptible de mettre en jeu la garantie accordée par plusieurs contrats successifs il est couvert en priorité par le contrat en