Circulaire du ministère de la fonction publique et de la décentralisation NOR : MFPF1221534 C du 23 avril 2012 relative aux modalités d'application du décret du
santé et sécurité au travail » du Conseil Commun de la Fonction Publique et Démarche de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS). 9.
https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/trajectoires/trajectoires-24-octobre2013.pdf
12 avr. 2021 DES REVALORISATIONS DE CARRIÈRE ÉTENDUES. AUX FONCTIONS PUBLIQUES TERRITORIALE. ET D'ÉTAT ET AU SECTEUR PRIVÉ. 9 ...
Les agents de la fonction publique hospitalière les femmes
l'État pour la quatrième année consécutive (+09 %). glissement annuel en 2019
l'administration… tout en prenant en compte le cadre juridique d'une fonction publique de carrière ? • La séparation du grade et de l'emploi permet de
7 oct. 2013 REDACTEUR PRINCIPAL 2é CLASSE. GRILLE. 3. REDACTEUR. GRILLE. 3. C. ADJOINT ADMINISTRATIF. ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ère CLASSE.
24 juil. 2013 la prévention des conflits d'intérêt dans la vie publique présidée par M. ... C) Cas des experts en situation de conflit d'intérêts dont la ...
GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1er janvier 2021 Références : Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires à la fonction publique territoriale ;
fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle • Décret 2021-1819 du 24 décembre 2021 modifiant divers décrets fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale
Page C-6 Auxiliaire de soins principal de 2ème classe ECHELLE INDICIAIRE C2 Références : (1) Article 1er du décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale (JO du 14 mai 2016)
- Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale Grille indiciaire des grades relevant de l’échelle C1 Grades d’origine d’appartenance jusqu’au 31 décembre 2016 (échelle 3) Grades en vigueur depuis le 1er janvier 2017
GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1er janvier 2022 Références : • Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires à la fonction publique territoriale ; • Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de
La présente circulaire contient l’ensemble des grilles indiciaires applicables à la fonction publique territoriale au 1 er juillet 2022 Le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 (JORF n°0157 du 8 juillet 2022) augmente la valeur du point d’indice de la fonction publique de 35 à compter du 1 er juillet 2022 La valeur annuelle
catégorie C de la fonction publique territoriale (JO du 14 mai 2016) modifié en dernier lieu par l'article 116 du décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 (JO du 23/12/2017) (2) Article 3 du décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique