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23 déc. 2021 Préconisations DGP/SIAF/2014/006 du 22 septembre 2014 : tri et conservation des archives produites par les communes et structures.
23 avr. 2015 Commission régionale paritaire médecins. M. Jean-François BOUSCARAIN. Président de l'URPS Infirmiers. Mme Hélène MONTEILS. URPS Infirmiers.