Création dune Association Syndicale Libre (ASL)
d'application) au Journal officiel d'un extrait des statuts. Cette demande d'insertion peut être effectuée par la préfecture. À l'issue de l'accomplissement
Ville de Luxeuil-les-Bains DOSSIER DE DEMANDE DE
Pour une première demande : - Statuts de l'association. - Déclaration en préfecture ou copie du justificatif d'insertion au journal officiel.
DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR L
(Joindre une copie des statuts du récépissé de déclaration en préfecture et de l'avis d'insertion au Journal Officiel). Déclarée à la Préfecture de : …
DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR L
(Joindre une copie des statuts du récépissé de déclaration en préfecture et de l'avis d'insertion au Journal Officiel). Déclarée à la Préfecture de : …
DEMANDE DE SUBVENTION PROJET SPÉCIFIQUE POUR L
(Joindre une copie des statuts du récépissé de déclaration en préfecture et de l'avis d'insertion au Journal Officiel). Déclarée à la Préfecture de : …
DEMANDE DE SUBVENTION PROJET SPÉCIFIQUE POUR L
(Joindre une copie des statuts du récépissé de déclaration en préfecture et de l'avis d'insertion au Journal Officiel). Déclarée à la Préfecture de : …
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LANNEE 2022
(joindre une copie des statuts du récépissé de déclaration en préfecture et de l'avis d'insertion au journal officiel). Déclarée à la Préfecture de : .
Demande de Sub de Fonct 2023
Lors d'une première demande : ? Récépissé de déclaration à la Préfecture ou Sous Préfecture. ? Copie de l'extrait de publication au Journal Officiel.
Lassociation sportive
Pour les associations ayant leur siège social à Paris la déclaration doit être déposée auprès de la préfecture de police. La publication au Journal Officiel
PIÈCES À FOURNIR
Cette demande de partenariat doit être retournée complète sur rendez vous à Les statuts de l'Association ... La copie de publication au Journal Officiel.
