droits civils et politiques: le comité des droits de lhomme
examiner des questions très diverses relatives aux droits de l'homme. L'année 1966 vit l'adoption par l'Assemblée générale du Pacte.
QUESTIONS COURANTES SUR LES PRINCIPES DIRECTEURS
international relatif aux droits civils et politiques et par le Pacte Secrétaire général chargé de la question des droits de l'homme des socié-.
Observation générale no 36 sur larticle 6 du Pacte international
discernement propres aux humains soulève de difficiles questions juridiques et de l'obligation générale de garantir les droits reconnus dans le Pacte ...
Communauté économique et monétaire dAfrique Centrale
1 déc. 2017 QUESTIONS GÉNÉRALES. Approuvé par ... 1999 quelques années après la dévaluation de 1994
Rapport du Comité des droits de lhomme
31 oct. 2017 L. Soumission du rapport annuel du Comité à l'Assemblée générale . ... des questions générales relatives à l'interprétation du Pacte ...
Pacte international relatif aux droits civils et politiques
23 août 2007 1 Observation générale no 24 (1994): Questions touchant les réserves formulées au moment de la ratification du Pacte ou des Protocoles ...
pacte de confiance-rapport de synthèse
septembre 2013 les travaux du Pacte de confiance pour l'hôpital. et les usagers pour évoquer les questions générales d'accueil et de qualité des soins.
Le pacte de Marrakech. Vers une gouvernance mondiale des
L'enjeu du pacte dépasse les seules questions migratoires et touche au Assemblée générale des Nations unies Modalities for the intergouvernmental ...
Règlement intérieur du Comité des droits de lhomme* Pacte
11 janv. 2012 du Pacte et du Protocole facultatif se rapportant au Pacte ... Toute question proposée par le Secrétaire général qui se rapporte aux.
Quelques considérations entourant la portée des décisions du
Deuxième question : Les mesures de mise en œuvre doivent-elles être insérées dans le pacte international relatif aux droits de l'homme ou bien faire l'objet d'
