Pour les marchandises libres à l'importation l'importateur doit souscrire un engagement d'importation sur le formulaire intitulé "Engagement d'importation
étrangers établis au Maroc. ART. 5. La durée de validité des engagements d'importation pour le passage en douane des marchandises est de six (6) mois.
L'engagement d'importation doit être domicilié auprès d'une banque choisie par La déclaration en douane des marchandises est effectuée sur le formulaire ...
Le formulaire « Engagement de l'opérateur » dûment rempli et signé (cf. annexe 4). signature en ses lieu et place à ce cogérant qu'il soit marocain ou ...
Le formulaire « Engagement de l'opérateur » dûment rempli signé et légalisé (cf. un gérant de la société qu'il soit marocain ou résident au Maroc.
outre le respect de ses engagements vis-à-vis de l'oMC le Maroc vise à travers ces l´opérateur souscrit un engagement d´importation sur le formulaire.
25 janv. 2021 Cette déclaration est à présenter accompagnée d'un examen biologique de dépistage virologique négatif (PCR) réalisé depuis moins de 72 ...
1 juin 2021 6éme Cas Demande d'autorisation d'importation des végétaux et produits ... Engagement de non multiplication en vue de diffusion et de non ...
11 févr. 2011 des formulaires y afférents qui abroge et remplace l'arrêté n°1518-94 du 28 ... Après imputation douanière de l'engagement d'importation
Pour les marchandises libres à l'exportation l'opérateur établit un Engagement de change en 3 exemplaires sur le formulaire intitulé "Engagement de change