Circulaire du 6 avril 2012 présentant les tableaux récapitulatifs des

30 avr. 2012 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS. BOMJL n°2012-04 du 30 avril 2012 - JUSC1204252C - Page 4/85.



Circulaire dorientation du 3 avril 2012 relative à laction déducation

Il peut s'agir soit du. BOMJL n°2012-04 du 30 avril 2012 - JUSF1220368C - Page 1/13. Page 2. BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS.



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mouvement collectif soit par l'affaiblissement momentané du dispositif de sécurité



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Arrêté du 12 avril 2012 portant rectification (régisseurs d'avances et de recettes) tribunal BOMJL n°2012-04 du 30 avril 2012 - JUSB1220369A - Page 1/1.



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Arrêté du 6 avril 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de BOMJL n°2012-04 du 30 avril 2012 - JUSB1220165A - Page 1/1.



Le 6 avril 2012 Circulaire Date dapplication : immédiate LE GARDE

6 avr. 2012 justice et des libertés (BOMJL) et diffusée sur l'intranet de la Direction ... ainsi que de la loi n°2012-410 du 27 mars 2012 relative à la ...



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BOMJ n°2015-04 du 30 avril 2015 – JUSC1505620C – Page 1/9 En application de l'article 5 du décret n° 2012-1443 du 24 décembre 2012 relatif à la ...



Version finale Règles particulières aux divers actes de létat civil

justice et des libertés (BOMJL) et diffusée sur l'intranet de la Direction des L'article 212 de la loi n°2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de ...



Circulaire du 26 juillet 2017 de présentation de diverses

31 août 2017 Décret n°2004-1159 du 29 octobre 2004 portant application de la loi ... du 6 avril 2012 présentant les tableaux récapitulatifs des formules ...



Circulaire du 14 avril 2011 relative au placement à lisolement des

BOMJL n° 2011-04 du 29 avril 2011 Ex. : si la personne détenue est placée le 30 décembre à l'isolement provisoire ... 20/07/2011 20/01/2012 20/01/2013.



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BOMJL n°2012-04 du 30 avril 2012 - JUSC1204252C - Page 5/85 Mentions en marge des actes de mariage dressés ou transcrits Lien matrimonial 39 Divorce/Séparation de corps/ Annulation de mariage/ Reprise de la vie commune Régime matrimonial 40 Changement ou modification de régime matrimonial



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BOMJL n°2012-04 du 30 avril 2012 - JUSF1220368C - Page 1/13 BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS statut d’élève relevant du code de l’éducation soit de celui de stagiaire de la formation professionnelle



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