La majoration de durée dassurance pour enfant au régime général
28 mars 2007 La majoration de durée d'assurance pour enfant au régime général. CNAV Direction de la prospective et de la coordination des études.
Circulaire
19 nov. 2015 Majoration de durée d'assurance pour adultes handicapés ... en cas d'attribution de la retraite du régime général à l'aidant
1. Dispositif
13 janv. 2017 Trois majorations de durée d'assurance au titre de chaque enfant ... du régime général sont retenus sauf la majoration d'assurance pour.
Fiche n° 6.4 - Majoration de durée dassurance pour enfant handicapé
13 janv. 2017 soit à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé et : o soit à son complément ; ... justifie d'une durée d'assurance au régime général.
Fiche n° 6.2b – majoration de durée dassurance pour enfants nés
13 janv. 2017 Trois majorations de durée d'assurance au titre de chaque enfant ... du régime général sont retenus sauf la majoration d'assurance pour.
FICHE PRATIQUE
enfant handicapé. Le régime général est prioritairement compétent pour l'attribution de la majoration de durée d'assurance pour enfants en cas
Fiche n° 6.3 – La majoration de durée dassurance pour congé
13 janv. 2017 Le non-cumul des majorations de durée d'assurance pour enfant et pour ... le régime général est compétent pour valider la majoration pour.
Fiche n° 6.1 – Majorations de durée dassurance : Les principes
13 janv. 2017 La qualité d'assuré du régime général résulte de l'affiliation à ce régime et d'un versement de cotisation. Page 2. Fiche n° 6.1 – Majorations ...
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Majorations de durée d'assurance. C 2016 / 011. TEXTES APPLICABLES AUX REGIMES VIEILLESSE DE BASE DES ARTISANS. ET COMMERCANTS MODIFIES OU INTRODUITS PAR.
LES PÉRIODES ASSIMILÉES ET LES MAJORATIONS DE DURÉE
de la durée d'assurance. Cette dernière est l'ensemble des trimestres que vous réunissez au régime général de la Sécurité sociale française.
