Circulaire du 3 juillet 2014 relative à lexercice du droit syndical
3 juil. 2014 Dans cet esprit les décrets modificatifs du 16 février 2012 puis du 31 mai 2013 sont venus compléter le dispositif de rénovation du dialogue ...
Secrétariat général
30 sept. 2021 La présente circulaire définit les modalités d'élection et d'exercice du mandat de conseiller départemental et de la commission permanente ...
Scanned Document
Elections partielles. Les conditions d'organisation des élections partielles sont précisées dans la circulaire. NOR/INT/A 1211118/C du 3 décembre 2012. Les
1 Secrétariat général Direction générale des collectivités locales
13 mars 2014 Les conditions d'organisation des élections partielles sont précisées dans la circulaire. NOR/INT/A 1211118/C du 3 décembre 2012. Les ...
GUIDE DE LEPARGNE SALARIALE
14 Pour les droits attribués au titre d'exercice clos après le 3 décembre 2008. exercées par le conseil au cours de l'exercice écoulé (en matière de droits de ...
COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
31 déc. 2019 Toutefois si la totalité des sièges sont à pourvoir l'employeur n'est pas contraint d'organiser des élections partielles durant la période ...
1 Secrétariat général Direction générale des collectivités locales
Elections des adjoints en cours Les conditions d'organisation des élections partielles sont précisées dans la circulaire. NOR/INT/A 1211118/C du 3 décembre ...
Circulaire DGT no 13 du 9 novembre 2012 relative à la mise en
30 nov. 2012 2012-170 du. 3 février 2012 comportent des dispositions spécifiques. ... Au cours de ces examens le méde- cin du travail se prononce sur l ...
Guide de légistique (3e édition mise à jour 2017)
19 juil. 2016 ... cours (II de l'article LO 111-3). La loi organique no 2012-1403 du. 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des ...
guides
Le présent guide a pour objet de présenter les modalités de l'intervention de l'autorité administrative sous le contrôle du juge administratif
1 Secrétariat général Direction générale des collectivités locales
Elections partielles. Les conditions d'organisation des élections partielles sont précisées dans la circulaire. NOR/INT/A 1211118/C du 3 décembre 2012.
GUIDE DE LEPARGNE SALARIALE
la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail ; titre des exercices en cours ou antérieurs à la contestation.
COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
31 déc. 2019 L'ordonnance rend possible la prorogation des mandats des instances arrivant à échéance entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018 par accord ...
Règlement délégué (UE) no 231/2013 de la Commission du 19
du 19 décembre 2012 complétant la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dérogations les conditions générales
Untitled
1 janv. 2016 Arrêté de convocation des électeurs pour les élections partielles . ... En cours de mandature . ... NOR/INT/A 1211118/C du 3 décembre 2012.
Guide de légistique (3e édition mise à jour 2017)
19 juil. 2016 la circulaire no 5598/SG du 23 août 2012 relative à la prise en compte ... rendre applicable à des bénéfices réalisés au cours d'exercices ...
Guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers
Loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 et notamment 4.1.3. Maladie professionnelle et maladie contractée dans l'exercice des ...
Scanned Document
Elections partielles. Les conditions d'organisation des élections partielles sont précisées dans la circulaire. NOR/INT/A 1211118/C du 3 décembre 2012.
Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité n° 2022/8 du
31 mars 2022 Décision n° 2021-18 du 17 décembre 2021 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine modifiant la décision n° 2012-10 du 11 mai 2012 ...
Paris le 14 juin 2021 Le ministre de lIntérieur Secrétariat général
14 juin 2021 La présente circulaire définit les modalités d'élection et d'exercice du mandat de conseiller régional et de la commission permanente du ...
