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Déclarations obligatoires pour une association en cas de
Les statuts eux-mêmes (changement de nom de l'association de son objet ou toute autre modification) ;. • Les personnes chargées d'administrer l'association
CRÉATION dune ASSOCIATION
Je demande la publication de l'extrait de cette déclaration au Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise et m'engage à régler le montant des
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- la décision désignant le titulaire de la licence. 2 ) Pour les associations : - la copie des statuts à jour de toute modification;. - la copie du récépissé de
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MINISTÈRE DE LA VILLE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS et promouvoir le rôle des associations et de l'engagement bénévole dans notre société.
CERFA N°12156*05 PDF
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15059.do Votre association bénéficie-t-elle d'agrément(s) administratif(s)?.
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avec les associations nationales agréées de jeunesse et d'éducation populaire Demande : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa 12156.do.
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par la cour administrative d'appel : Association : Toutes les rubriques doivent être complétées et la base légale sur laquelle se fonde la demande devra
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tion touristiques les offices de tourisme et les associations rurales. Y sont classés également les comités d'entreprises.
MINISTÈRE DE LÉDUCATION NATIONALE ET DE LA JEUNESSE
18 déc. 2018 Le soutien aux associations dans l'édification et la ... Les orientations énoncées dans la présente lettre de cadrage guideront le ...
